⚖️ Informations légales

1. Éditeur du site

Le site www.brucygo.be et le service BrucyGo sont édités et exploités par :

• Dénomination : MODFLEXX (nom commercial : BrucyGo)
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0737568402
• Siège social : Chaussée de Charleroi 24, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique
• Régime TVA : entreprise assujettie au régime normal de la TVA— TVA belge de 21 % applicable sur l'ensemble des services. Les prix affichés sur le site sont exprimés TTC (toutes taxes comprises).
• Contact : formulaire de contact en ligne

Le numéro d'entreprise ci-dessus peut être vérifié publiquement sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du SPF Économie belge.

2. Responsable de la publication

La publication du site est assurée par la direction de MODFLEXX, à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement tiers. Les coordonnées complètes de l'hébergeur seront communiquées sur simple demande via notre formulaire de contact.

Numéro de TVA : BE 0737568402 — assujetti à la TVA belge (régime normal). Les tarifs publiés sur le site sont TTC ; les factures émises mentionnent le montant hors TVA et la TVA de 21 % de manière distincte.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, grille tarifaire, mise en page, éléments graphiques) est la propriété exclusive de MODFLEXX, sauf mention contraire, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

5. Limitation de responsabilité et assurance

Les informations et tarifs indicatifs affichés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être adaptés selon les conditions réelles de chaque prestation (distance exacte, accessibilité, conditions de circulation, etc.). MODFLEXX met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site.

L'ensemble des services proposés est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le détail des garanties et des modalités de prise en charge figure dans nos Conditions générales (CGV/CGU).

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.